Mentions légales
Éditeur
L'application Smart Tutelles et son site sont édités par Quentin Macheda, micro-entrepreneur. Le siège social est situé au 2 Place du Commandant Boidot, 58500 CLAMECY.
La TVA est en franchise en base de TVA. Le directeur de la publication est Quentin Macheda.
Pour toute demande, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse support@smart-tutelles.com.
Hébergeur
L’application est hébergée par OVH, dont l’adresse est 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.
Activité
Smart Tutelles est une application SaaS de type logiciel métier. Elle facilite et accélère le contrôle des comptes de tutelle pour les contrôleurs, incluant commissaires de justice et autres professionnels.
L’accès et l’utilisation de l’application sont réservés à des professionnels. L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation du service par des utilisateurs non professionnels.
Sécurité et hébergement
Les données sont hébergées en France chez OVH. L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données, conformément au RGPD.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des codes, bases de données, interfaces, designs, textes et images présents sur l’application et le site Smart Tutelles est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Traitement des données personnelles
L’éditeur traite les données conformément à l’Annexe RGPD, qui fait partie intégrante des CGU et CGV. Pour consulter l’annexe : Annexe RGPD.
Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation de l’application sur des décisions professionnelles. Les utilisateurs sont responsables de l’usage qu’ils font des données et documents contenus dans l’application.
Liens vers documents complémentaires
Pour plus d’informations sur vos droits et obligations, consultez :