Mentions légales
Dernière mise à jour le 19 août 2026.
Éditeur
Le site et l’application Smart Tutelles sont édités par Quentin Macheda, micro-entrepreneur, dont le siège est situé 2 Place du Commandant Boidot, 58500 Clamecy, immatriculé sous le numéro SIREN 914987136 et SIRET 91498713600019. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le directeur de la publication est Quentin Macheda. Pour toute demande, l’éditeur peut être contacté à l’adresse support@smart-tutelles.com.
Hébergeur
Le site et l’application Smart Tutelles sont hébergés par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Il peut être joint au 1007 depuis la France ou au +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
Activité
Smart Tutelles est une solution SaaS de type logiciel métier. Elle permet aux vérificateurs de comptes de gestion (CRG) de structurer le parcours complet d'un contrôle — de l'ordonnance à la facturation — pour experts comptables, commissaires aux comptes, commissaires de justice, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, sociétés et associations.
L’accès et l’utilisation de l’application sont réservés à des professionnels. L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation du service par des utilisateurs non professionnels.
Sécurité et hébergement
Les données sont hébergées en France chez OVH. L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données, conformément au RGPD.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des codes, bases de données, interfaces, designs, textes et images présents sur l’application et le site Smart Tutelles est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Traitement des données personnelles
L’éditeur traite les données conformément à l’Annexe RGPD, qui fait partie intégrante des CGU et CGV. Pour consulter l’annexe : Annexe RGPD.
Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation de l’application sur des décisions professionnelles. Les utilisateurs sont responsables de l’usage qu’ils font des données et documents contenus dans l’application.
Liens vers documents complémentaires
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