Politique de confidentialité

Pour toute information complémentaire sur les engagements contractuels relatifs à la protection des données personnelles, veuillez consulter l’Annexe RGPD – Accord relatif au traitement des données à caractère personnel , qui fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l’application et le site Smart Tutelles est Quentin Macheda. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable à l’adresse support@smart-tutelles.com.

2. Données collectées

L’application collecte les catégories suivantes de données personnelles :

1. Données d’inscription et de compte utilisateur : nom, prénom, email, mot de passe, entreprise et autres informations nécessaires à la création et à la gestion du compte.
2. Données professionnelles / métier : documents liés aux dossiers, ordonnances, désignations et autres informations nécessaires à l’activité professionnelle.
3. Données de facturation : coordonnées bancaires et informations nécessaires au traitement des paiements via Stripe.
4. Données techniques et erreurs : informations techniques collectées pour le suivi des erreurs et le bon fonctionnement de l’application. Aucune donnée personnelle identifiable n’est utilisée à des fins d’analytics.
5. Données de communication : échanges avec le support et communications liées à l’application (mises à jour, changements de politique, nouvelles fonctionnalités).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Permettre l’inscription et la gestion des comptes utilisateurs.
• Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité de l’application.
• Gérer la facturation et les paiements des abonnements.
• Fournir le support technique et répondre aux tickets.
• Informer les utilisateurs des mises à jour et changements de l’application.

4. Partage et hébergement des données

Les données sont hébergées en France chez OVH. Les données de facturation sont traitées via Stripe. Aucun transfert hors Union Européenne n’est effectué. Aucun autre partage à des tiers n’est prévu.

5. Durée de conservation

La conservation des données est organisée comme suit :

• Abonnement actif : conservation intégrale.
• Résiliation d’abonnement : conservation des données pendant trois ans maximum.
• Comptes gratuits : suppression automatique après trois ans d’inactivité.

Les sauvegardes suivent un cycle glissant, garantissant la continuité du service tout en limitant la rétention superflue.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes.

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant support@smart-tutelles.com.

7. Sécurité

Smart Tutelles met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles :

• Authentification multi-facteurs (MFA) pour les comptes utilisateurs.
• Sauvegardes régulières avec cycle glissant.
• Accès restreint aux données aux seules personnes autorisées.
• Suivi des erreurs techniques pour assurer la fiabilité et la sécurité de l’application.

8. Cookies et mineurs

Aucun cookie d’analytics n’est utilisé. Les cookies techniques sont utilisés uniquement pour les sessions et le bon fonctionnement de l’application. Aucun mineur n’est autorisé à créer un compte ou à utiliser l’application.

9. Modification de la politique

Smart Tutelles se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, notifiée aux utilisateurs via l’application ou par email.

10. Référence contractuelle

Cette politique est à considérer comme une annexe contractuelle aux CGU et CGV. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et accepte son application.