Question 1

Pourquoi l'année change-t-elle le résultat ?

Accepted Answer

Les montants de RSA, AAH et SMIC retenus pour le calcul varient selon l'année. Le simulateur affiche les références utilisées pour l'année choisie afin de rendre le résultat lisible et vérifiable.

Question 2

Qu'entend-on par « revenus annuels pris en compte » ?

Accepted Answer

Il s'agit du total annuel des revenus retenus pour le barème, après consolidation telle qu'elle serait faite dans un dossier réel. Le simulateur public ne décompose pas ligne par ligne les catégories de revenus : il part d'un montant déjà consolidé saisi par l'utilisateur.

Question 3

Patrimoine financier : que faut-il saisir ?

Accepted Answer

Le champ Patrimoine correspond à la valeur du patrimoine financier pris en compte par le barème (comptes bancaires, épargne, valeurs mobilières, assurance-vie, etc.). Les nuances de qualification patrimoniale restent disciplinées par le dossier ; l'outil public ne substitue pas à une analyse détaillée.

Question 4

Le résultat est-il une obligation de payer ?

Accepted Answer

Non. Il s'agit d'une estimation indicative pour informer et expliquer. La facturation et le destinataire des honoraires relèvent du cadre contractuel et procédural du dossier.

Question 5

Le simulateur affiche-t-il la TVA ?

Accepted Answer

Non : montant HT uniquement, cohérent avec la présentation retenue pour cet outil public.

Question 6

Puis-je envoyer ce lien à un client ou à un tiers ?

Accepted Answer

Oui. Le lien peut reprendre les montants saisis pour reproduire la simulation. Il appartient à l'utilisateur de juger du contexte de partage.

Question 7

Qui peut utiliser ce simulateur ?

Accepted Answer

Tout public. Le contenu est utile aux professionnels comme aux non-professionnels intervenant dans le cadre des mesures de protection des majeurs.

Parmi les vérificateurs : commissaires de justice, MJPM (mandataires judiciaires à la protection des majeurs), MJPMI (MJPM indépendants), experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, notaires.

Parmi les tuteurs et curateurs : associations tutélaires, préposés d'établissement, MJPM indépendants, et surtout tuteurs familiaux — souvent les premiers concernés par la compréhension du barème.

L'outil peut également intéresser les greffiers et magistrats des tribunaux judiciaires, ainsi que toute personne souhaitant vérifier ou comprendre le calcul des frais de vérification et d'approbation des comptes de gestion.

Question 8

Quelle différence entre vérificateur et contrôleur des comptes de gestion ?

Accepted Answer

Aucune. Les deux termes désignent la même mission : la vérification et l'approbation des comptes de gestion de majeurs protégés, confiés à un professionnel qualifié (art. 512 du Code civil). L'usage varie selon les juridictions et les professionnels, mais le barème, le calcul et les obligations sont strictement identiques.

Question 9

Le simulateur utilise-t-il la méthode officielle de calcul ?

Accepted Answer

Oui. Le simulateur applique exactement le même barème et les mêmes seuils que ceux prévus par l'arrêté du 4 juillet 2024 — tranches de revenus, plafond 6 000 € HT, majorations patrimoniales, références RSA / AAH / SMIC à jour. C'est le même moteur de calcul que l'application Smart Tutelles utilisée par les professionnels.

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Divisez par deux le temps consacré à chaque dossier

Comprendre avant de simuler

Vérificateur, contrôleur ou professionnel qualifié ?

Comment est calculé le montant ?

Questions fréquentes